MENTIONS LÉGALES


Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.lescertifiés.com, édité par Les Certifiés, SARL, capital social 1.000 €, RCS de Paris : 847 521 382, siège social : 5, Place de l’adjudant Vincenot 75020 Paris, France, téléphone 0615356710, email : contact@lescertifies.com n° de TVA intracommunautaire : FR 61847521382, directeurs de la publication et responsables de la rédaction : Monsieur Emeric Bar et Mr Raphael Vilain.

Hébergeur

Le Site est hébergé par APPN digital, siège social : 17 rue des Jeuneurs 75002 Paris, téléphone : +33188325646

Contenus illicites

www.lescertifies.com bénéficie du statut d'hébergeur des données publiées par les internautes sur le site, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Les Certifiés ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un internaute, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Tout Internaute peut signaler un contenu qu’il estime illicite en adressant un email à contact@lescertifies.com. Toute notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions imposées par l’article 6-1-5 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ne pourra être considérée comme valable. Toute notification abusive peut engager la responsabilité de son auteur et est notamment passible d'un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu de l'article 6-I-4 de la loi précitée.

La SARL Les Certifiés s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

LICENCE DE DROITS ET D’USAGE ET COPYRIGHT

L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes, les photos et les vidéos de ce site.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Tout lien avec ce Site Web doit faire préalablement l'objet d'une information adressée par email, la SARL Les Certifiés se réservant le droit d'exiger la suppression de ce lien.

Ce Site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 1.000.000 d'euros d'amende.

Tous droits réservés - Reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation écrit.

LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES GARANTIE

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Vous pourrez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en nous adressant un e-mail à contact@lescertifies.com.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contacté, il suffit de nous le faire savoir en indiquant vos prénoms, nom et adresse par un courrier adresser

Les Certifiés
5, Place de l’adjudant Vincenot
75020 Paris