Diagnostic amiante

Biens construits avant Juillet 1997(Les diagnostics faits avant 2013 sont à refaire) Validité si positive selon conclusion, Illimité si négatif

Validité si positive selon conclusion, illimitée si négatif

Vente / Location (DAPP) / (AT) Travaux / (AD) Démolition /Parties communes (DTA)/ DTA

Pour tout bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic porte sur la recherche de l’amiante dans une liste de matériaux et leur état de conservation. Les matériaux friables et non friables sont donc recherché ( Liste A et B ) pour la vente, sans destructions, toutefois des prélèvements pour analyse en laboratoire peuvent être de rigueur. Pour la location la recherche ne porte que sur la liste A. Pour les avants travaux ou démolitions tout les matériaux sont recherchés ( Liste C).

Mesurage Loi Carrez

Biens en copropriété verticale ou horizontale : Validité Illimité sauf si modification Tout bien mis en location : validité illimitée sauf si modification.

Validité illimité sauf si modification

Vente, Location

La Surface « loi carrez » exacte du bien doit être mentionnée dans l’acte de vente, pour les logements soumis au régime de la copropriété. La surface habitable exacte du bien loué doit être mentionné dans le bail de location.

D.P.E.

Tout bâti clos et chauffé disposant d’un système de chauffage fixe et d’eau chaude sanitaire.

Validité 10 ans

Vente / Location

Le diagnostic de performance énergétique à pour but de donner des informations aux futurs acquéreurs ou locataires liées à la consommation du bien visé, ainsi que son niveau d’isolation. Le résultat sera un ratio « en chauffages »,« eaux chaudes sanitaires » et superficie chauffée exprimé en lettre.

Diagnostic Plomb

Biens construits avant le 01/01/1949.

Validité si positive1 an (vente), 3 ans (location), illimitée si négatif

Vente / Location / Travaux / Démolition /Parties communes

Pour toutes parties privatives de l’habitation construite avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic plomb consiste à rechercher les peintures contenant du plomb, dans les parties privatives du bien à usage d’habitation, pour la vente ou la location. Il peut être demandé aussi pour les parties communes.

Diagnostic Électricité

Biens dont l’installation électrique intérieure date de + de 15 ans, et/ou Consuel de + de 3 ans

Validité 3 ans

Vente / Location 

Pour toute installation intérieure privative électrique de plus de 15 ans. Le diagnostic vise la sécurité de l’installation via la Norme NF C 16-600 et non sa conformité.

Diagnostic Gaz

Biens dont l’installation de gaz intérieure date de + de 15 ans, et/ou Consuel de + de 3 ans

Validité 3 ans

Vente / Location 

Pour toute installation intérieure privative de gaz de plus de 15 ans. Le diagnostic vise la sécurité de l’installation via la Norme NFP 45-500 et non sa conformité.

ERP

Tout bien immobilier

Validité 6 mois

Vente / Location 

L’ERP permet d’informer le futur occupant des risques, de par la situation géographique du bien, tels que les inondations, les avalanches, la sismicité, les risques industriels, les feux de forêts, les expositions nucléaires, miniers, le gaz Radon…

Mérule

Validité au constat le jour de la visite

Un état relatif à la présence ou non de mérule doit être réalisé pour tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone à risque. Le diagnostic porte sur la recherche de mérules, champignons lignivores. La loi ALUR précise qu’en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone répertoriée par arrêté préfectoral, consultable en préfecture, la présence d’un risque de mérule doit être signalée (art. L. 133-9 du CCH).

Diagnostic Termites

Biens situés dans une zone à risque selon arrêté préfectoral

Validité 6 mois

Vente / Location / Travaux / Démolition /Parties communes

Pour tout bâti situé dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral (https://termite.com.fr/rechercher/). Le diagnostic porte sur la présence ou non d’indices d’infestation de termites dans le bien, ses annexes et son environnement extérieur proche (10 mètres ), via la norme NF P 03-201. Un avis pourra être donné également sur les autres agents de dégradations du bois.